DRE-Exonération d’octroi de mer à l’importation des intrants

L’exonération de l’octroi de mer à l’importation vise à rétablir un équilibre concurrentiel entre les produits fabriqués localement et les produits similaires importés en permettant aux entreprises locales de bénéficier d’exonérations de la taxe sur leur capital technique de production et leurs matières premières.
La Région privilégie les activités économiques notamment de production relevant des secteurs agricole, artisanal, industriel, de la pêche ou encore le secteur touristique. À ce titre, ces secteurs peuvent bénéficier d’une exonération à l’importation de leurs intrants, en l’absence d’une production locale

Sont éligibles :
Les entreprises locales essentiellement dans les secteurs de la production (artisanale, industrielle, agricole, pêche) et le secteur touristique

Conformément à la loi, la Direction Régionale est chargée de la mise en œuvre et du contrôle de ce dispositif. Aucun engagement financier n’est pris pour ce dispositif d’exonération. A titre d’information, Il en ressort un taux d’exonération moyen de 8,73% en 2021 (8,72 % en 2020).

Direction Régionale des Douanes
Pôle d’Action Économique
Courriel : [email protected]

Région Réunion – Direction de l’Economie
Tél. 0262 48 70 77

Exonération d’octroi de mer à l’importation des intrants