CONSEILS PRATIQUES
Ce que vous devez savoir
Une étape préalable doit être franchie pour déposer une demande en ligne : la création d’un compte indiquant le statut juridique (association, entreprise, entité publique, particulier) du demandeur, au nom de l’entité sollicitant la subvention.
La fiche « procédure-création de compte », consultable sur le site de la Région, fournie divers conseils pratiques afin de garantir un fonctionnement optimal du portail et le bon suivi des projets. L’identifiant du demandeur doit notamment respecter certaines caractéristiques.
Une procédure particulière doit d’autre part être suivie en cas de recours à un consultant accompagnant le demandeur dans le suivi de son projet.
Le porteur de projet s’engage à assurer la sécurité de ses identifiants et mots de passe dans la durée, et la sécurité des activités effectuées sur le portail en son nom.
Retrouvez toutes les informations sur la nouvelle programmation 2021-2027 ainsi que le lien vers le portail des démarches en ligne :
Les règles essentielles
La règle de l’incitativité de l’aide. Une règle fondamentale doit être respectée pour prétendre à une subvention du Feder : aucune dépense ne doit être engagée, ni aucun devis signé pour le projet potentiellement éligible à la subvention, avant de déposer son dossier à la Région. Il est conseillé aux porteurs de projet de s’informer au préalable sur la fiche action du FEDER correspondant à l’aide qu’il sollicite. L’éligibilité d’un projet à une aide peut également être vérifiée en sollicitant la Direction FEDER concernée ou en se rendant sur le site de la nouvelle économie.
