DOMO OS 1.2 Améliorer l’efficacité énergétique et réduire les émissions de CO2 en remplaçant et modernisant les navires de pêche

Cet objectif spécifique répond exclusivement à la question de l’amélioration de l’efficience énergétique dans les activités de pêche maritime et en eau douce. Il est mis en œuvre via un soutien à la remotorisation (remplacement ou modernisation d’un moteur principal ou auxiliaire).
Un seul type d’opération sera mis en œuvre : les investissements dans la réduction de la consommation d’énergie et de l’efficacité énergétique. Ce type d’opération vise à soutenir le remplacement ou la modernisation d’un moteur principal ou auxiliaire d’un navire d’une longueur hors tout ne dépassant pas 24 mètres.

Sont éligibles les entreprises de pêche et les propriétaires et armateurs de navires de pêche de l’Union européenne.

Tous les opérateurs devront être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et déclaratives.

Les demandes d’aide se font en ligne sur le Portail des Aides E-Synergie.
Dépenses d’investissement matériel ou immatériel : sur une base réelle Prestations : sur une base réelle Plancher d’éligibilité des dépenses : 1 500€ d’aides publiques

Dépenses éligibles : achat de moteur neuf, achat et installation d’éléments du système propulsif pour amélioration de l’efficacité énergétique, frais de main d’œuvre pour l’installation, expertises préalables, frais de transformation structurelle, frais de montage de dossier FEAMPA.

Dépenses non éligibles : achat d’un moteur plus puissant que l’ancien, achat d’occasion de moteur ou d’autres éléments du système propulsif, opérations de maintenance et remplacement à l’identique, taxes et assurances, leasing et crédit-bail, contributions en nature.

Service FEAMPA – [email protected]
Direction FEDER économie
Contact : 02 62 92 29 44 / 02 62 92 47 63

Améliorer l’efficacité énergétique et réduire les émissions de CO2 en remplaçant et modernisant les navires de pêche