FEDER DEV DURABLE

2.2.5 Énergies renouvelables (études)

Soutien à la réalisation d’études de faisabilité qui contribueront à la diversification des sources composant le mix énergétique de l’île, afin d’augmenter la proportion issue de la valorisation des énergies renouvelables locales.

Le Fonds Européen d’Investissement (FEI) est mandaté pour la mise en oeuvre des instruments financiers afin de créer et gérer un fonds de fonds régional.

Sont éligibles à ce dispositif les entreprises, collectivités territoriales et leurs regroupements (syndicats mixtes, groupements d’intérêt public, etc.), associations, établissements publics, sociétés publiques locales.

L’aide pour intervenir en aval de la mise au point de produits ou de technologies innovants matures pour réaliser les études de faisabilité et encourager la mise en place d’installations pilotes ou installations industrielles qui permettront de valider notamment la pertinence de choix technologiques ou de
modèles économiques innovants, indépendamment de la source d’énergie renouvelable concernée.

Critères privilégiés :

    • projets portés par des TPE et PME sont favorisés
    • expérience du porteur de projet dans la conduite d’opérations de même nature
    • études destinées à une déclinaison opérationnelle rapide
    • maturité du projet

Dépenses éligibles : seules les études de faisabilité et pré-opérationnelles externalisées sont éligibles, ainsi que les frais de communication liée à l’intervention du programme européen et de la Région.

Dépenses non éligibles : TVA, frais d’établissement, acquisition foncière et immobilière …

Taux de subvention : 60 %
Le montant de la subvention FEDER est plafonné à 1 M€ par projet.

Direction FEDER Développement Durable
Annexe de l’Hôtel de Région (2ème étage) Moufia Saint Denis
Tél : 0262 67 14 49