FEDER DEV DURABLE

2.2.4 Projets de valorisation énergétique de la biomasse et déchets organiques selon différentes voies (combustion, méthanisation, gazéification)

Soutien aux projets de valorisation énergétique de la biomasse et déchets organiques, en vue de produire du biogaz qui sera utilisé comme source d’énergie sous forme d’électricité, et/ou de chaleur.

Sont éligibles à ce dispositif les entreprises, collectivités territoriales et leurs regroupements (syndicats mixtes, groupements d’intérêt public, etc.) associations, établissements publics, sociétés publiques locales.

Seront ainsi soutenues, les installations traitant, par combustion, méthanisation, gazéification :

    • la fraction fermentescible des ordures ménagères et des biodéchets issus de la collecte séparative
    • les déchets et effluents organiques des industries
    • les boues de stations d’épuration

Dans le cas de la méthanisation, l’inclusion de cultures dédiées doit être plafonnée à un maximum 15 % des tonnages bruts annuels.

Les projets faire l’objet d’une étude diagnostic comprenant une analyse de l’impact environnemental de l’opération.

Critères privilégiés :

    • projets portés par des TPE et PME sont favorisés
    • expérience du porteur de projet dans la conduite d’opérations de même nature
    • maturité du projet

Dépenses éligibles : matériels, travaux et maîtrise d’œuvre spécifique liée à la réalisation de l’installation, frais de communication liée à l’intervention du programme européen et de la Région.

Dépenses non éligibles : TVA, dépenses réalisées dans le cadre d’un crédit-bail, matériels d’occasion ou reconditionnés, consommables.

Taux de subvention : 60 % au maximum
Le montant de la subvention FEDER est plafonnée à 3 M€ par projet.
Plafond éventuel des subventions publiques : 60 à 80 % des coûts admissibles

Direction FEDER Développement Durable
Annexe de l’Hôtel de Région (2ème étage) Moufia Saint Denis
Tél : 0262 67 14 49