1.3.3 Soutien au développement des activités en zone des Hauts – OPARCAS

Subvention en faveur des entreprises des Hauts en phase de création ou de développement, pour leurs investissements matériels et immatériels en vue de soutenir leur développement.

Sont éligibles à la fiche-action les TPE de moins de 50 salariés portant des projets d’activités non-agricoles dans les secteurs de l’artisanat de production, du commerce de proximité et des services (hors professions libérales et réglementées) qui sont essentiels pour répondre à l’évolution de la population nouvelle, à l’accueil touristique et au désenclavement économique des quartiers « écarts ».

Critères privilégiés :

• • entreprises n’ayant pas bénéficié d’une aide depuis 3 ans
  • réduction significative des déchets (ou leur recyclage au-delà des obligations règlementaires)
  • amélioration de l’efficacité énergétique ou recours aux énergies renouvelables
  • création d’emploi

Dépenses éligibles : investissements matériels neufs, matériaux pour des projets en auto construction et frais d’héliportage (Mafate), dépenses immatérielles (études, conseil, honoraires), matériel roulant utilisé exclusivement dans l’unité de production, frais de formation à l’exploitation des nouveaux investissements, d’installation des matériels et logiciels, développement de solutions de e-commerce, etc.

Dépenses non éligibles : achats d’un montant inférieur à 500 €, matériel roulant, matériels d’occasion, reconditionnés, consommables, dépenses réalisées dans le cadre d’un crédit-bail, etc.

Montant minimal du coût éligible du projet d’investissement (matériel et immatériel) : 10 000 € HT

Taux de subvention : 60%

Plafond de subvention : 80 000 €

Direction FEDER Économie
Annexe de l’Hôtel de Région (2ème étage) Moufia Saint Denis
Tél : 0262 48 98 16

Soutien au développement des activités en zone des Hauts – OPARCAS