1.1.12 Projets de recherche collaboratifs

Cette mesure vise à soutenir et à stimuler les efforts de recherche et d’innovation entre les entreprises réunionnaises et les laboratoires de recherche. Il s’agit d’assurer une collaboration et tendre vers un partagede risques équitable entre les partenaires  au regard des retombées attendues sur le territoire.

La mesure permettra in fine la valorisation du potentiel de recherche académique de la Réunion et le développement de l’attractivité de La Réunion par l’excellence de sa recherche.

Sont éligibles :

Entreprises ayant au moins un établissement inscrit à La Réunion

Dépenses éligibles :

>> Pour les projets d’aides aux projets de recherche et de développement :

– Les frais de personnel directement liés à la mise en œuvre de l’opération : chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet de recherche et développement ;
– Les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet.
– Les dépenses de matériels (selon la règle du prorata temporis), en accord avec le régime RDI
– Charges indirectes éligibles au taux forfaitaire de 15% des frais de personnels directs éligibles.

>> Pour les projets d’innovation en faveur des PME :

– Les coûts liés à l’obtention, à la validation et à la défense des brevets ;
– Les coûts liés au détachement de personnel hautement qualifié provenant d’un organisme de recherche ou de diffusion des connaissances ou d’une grande entreprise, qui effectue des tâches de recherche, de développement et d’innovation dans le cadre d’une fonction nouvellement créée dans l’entreprise bénéficiaire, sans remplacer d’autres membres du personnel ; des conventions de mise à disposition devront être produites.

>> Pour les projets d’aides en faveur de l’innovation de procédé et d’organisation :

– Les frais de personnel directement liés à la mise en œuvre de l’opération : chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet;
– Les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence.
– Les dépenses de matériels (selon la règle du prorata temporis), en accord avec le régime RDI.
– Charges indirectes éligibles au taux forfaitaire de 15% des frais de personnels directs éligibles.

Dépenses non éligibles :

– TVA
– Devis/facture d’un coût total HT inférieur à 500 €
– Dépenses réalisées dans le cadre d’un crédit-bail
– Bâtiment
– Sécurité liée au bâtiment)
– Matériels d’occasion
– Matériels reconditionnés
– Travaux et équipements liés à l’entretien ou au renouvellement de biens amortis
– Dépenses réglées en espèces
– Amendes, pénalités financières, intérêts moratoires, intérêts débiteurs
– Frais d’établissement, acquisition foncière et immobilière
– Rémunération des personnels fonctionnaires, contractuels non recrutés spécifiquement pour le projet
– Matériel informatique non affecté à l’activité exclusivement au projet
– Mobiliers
– Frais juridiques liés à des contentieux ou rescrit
– Abonnements/Location (dont espaces stockages numériques, …) (cf. nota 11)
– Frais de bouche liés à de l’événementiel ; à de la communication ;etc

Par ailleurs, le porteur de projet doit veiller à ne pas présenter des dépenses au réel déjà financées par un OCS

Taux de subvention :

Aide à l’innovation en faveur des PME :

– Taux de financement au bénéficiaire : 50 % des coûts admissibles

Direction FEDER Recherche Innovation

Annexe de l’Hôtel de Région (3ème étage) Moufia Saint Denis
Tél : 0262 48 71 46