1.1.10 Soutien aux projets innovants des entreprises

FEDER RECHERCHE ET INNOVATION

1.1.10 Soutien aux projets innovants des entreprises

Soutien des efforts de recherche et d’innovation des entreprises pour l’adaptation de leur production à la transition écologique. Le rapprochement avec les laboratoires de recherche est encouragé.

Sont éligibles à ce dispositif les entreprises privées au sens du régime cadre exempté de notification No SA.58995 relatif aux « aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023 ».

À ce titre, les entreprises en difficulté, ou du secteur de la pêche et de l’aquaculture sont exclues.

Critères privilégiés :

    • projets visant à développer des projets innovants à forte valeur ajoutée;
    • emplois liés aux projets réalisés à La Réunion ;
    • projets visant à accroître la capacité concurrentielle du territoire.

Dépenses éligibles :

    • Pour les projets d’aides aux projets de recherche et de développement : les frais de personnel, les coûts de la recherche contractuelle.
    • Pour les projets d’innovation en faveur des PME : les coûts liés à l’obtention, à la validation et à la défense des brevets.
    • Pour les projets d’aides en faveur de l’innovation de procédé et d’organisation : les frais de personnel, les coûts de la recherche contractuelle, OCS à 15 % pour les autres frais.

Dépenses non éligibles : Installations de stockage de l’énergie, dépenses réalisées dans le cadre d’un crédit-bail, matériels d’occasion ou reconditionnés, consommables.

Taux de subvention :

    • Études de faisabilité : de 50 % à 70 % selon la taille de l’entreprise
    • Recherche industrielle (RI) et développement expérimental (DE) : de 25 % à 80 % suivant la taille de l’entreprise
    • Aide à l’innovation en faveur des PME : 50 % des coûts admissibles
    • Innovation de procédé et d’organisation : 50 % pour les PME et 15 % pour les grandes entreprises. Plafonds de 500 000 € à l’exception de projets structurants.

Direction FEDER Recherche Innovation
Annexe de l’Hôtel de Région (3ème étage) Moufia Saint Denis
Tél : 0262 48 71 46

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