FEDER RECHERCHE ET INNOVATION

1.1.10 Soutien aux projets innovants des entreprises

Soutien des efforts de recherche et d’innovation des entreprises pour l’adaptation de leur production à la transition écologique. Le rapprochement avec les laboratoires de recherche est encouragé.

Sont éligibles à ce dispositif les entreprises privées au sens du régime cadre exempté de notification No SA.58995 relatif aux « aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023 ».

À ce titre, les entreprises en difficulté, ou du secteur de la pêche et de l’aquaculture sont exclues.

Critères privilégiés :

    • projets visant à développer des projets innovants à forte valeur ajoutée;
    • emplois liés aux projets réalisés à La Réunion ;
    • projets visant à accroître la capacité concurrentielle du territoire.

Dépenses éligibles :

    • Pour les projets d’aides aux projets de recherche et de développement : les frais de personnel, les coûts de la recherche contractuelle.
    • Pour les projets d’innovation en faveur des PME : les coûts liés à l’obtention, à la validation et à la défense des brevets.
    • Pour les projets d’aides en faveur de l’innovation de procédé et d’organisation : les frais de personnel, les coûts de la recherche contractuelle, OCS à 15 % pour les autres frais.

Dépenses non éligibles : Installations de stockage de l’énergie, dépenses réalisées dans le cadre d’un crédit-bail, matériels d’occasion ou reconditionnés, consommables.

Taux de subvention :

    • Études de faisabilité : de 50 % à 70 % selon la taille de l’entreprise
    • Recherche industrielle (RI) et développement expérimental (DE) : de 25 % à 80 % suivant la taille de l’entreprise
    • Aide à l’innovation en faveur des PME : 50 % des coûts admissibles
    • Innovation de procédé et d’organisation : 50 % pour les PME et 15 % pour les grandes entreprises. Plafonds de 500 000 € à l’exception de projets structurants.

Direction FEDER Recherche Innovation
Annexe de l’Hôtel de Région (3ème étage) Moufia Saint Denis
Tél : 0262 48 71 46