1.1.10 Soutien aux projets innovants des entreprises
FEDER RECHERCHE ET INNOVATION
Présentation
Soutien des efforts de recherche et d’innovation des entreprises pour l’adaptation de leur production à la transition écologique. Le rapprochement avec les laboratoires de recherche est encouragé.
Caractéristiques
Sont éligibles à ce dispositif les entreprises privées au sens du régime cadre exempté de notification No SA.58995 relatif aux « aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023 ».
À ce titre, les entreprises en difficulté, ou du secteur de la pêche et de l’aquaculture sont exclues.
Critères privilégiés :
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- projets visant à développer des projets innovants à forte valeur ajoutée;
- emplois liés aux projets réalisés à La Réunion ;
- projets visant à accroître la capacité concurrentielle du territoire.
Modalités
Dépenses éligibles :
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- Pour les projets d’aides aux projets de recherche et de développement : les frais de personnel, les coûts de la recherche contractuelle.
- Pour les projets d’innovation en faveur des PME : les coûts liés à l’obtention, à la validation et à la défense des brevets.
- Pour les projets d’aides en faveur de l’innovation de procédé et d’organisation : les frais de personnel, les coûts de la recherche contractuelle, OCS à 15 % pour les autres frais.
Dépenses non éligibles : Installations de stockage de l’énergie, dépenses réalisées dans le cadre d’un crédit-bail, matériels d’occasion ou reconditionnés, consommables.
Taux de subvention :
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- Études de faisabilité : de 50 % à 70 % selon la taille de l’entreprise
- Recherche industrielle (RI) et développement expérimental (DE) : de 25 % à 80 % suivant la taille de l’entreprise
- Aide à l’innovation en faveur des PME : 50 % des coûts admissibles
- Innovation de procédé et d’organisation : 50 % pour les PME et 15 % pour les grandes entreprises. Plafonds de 500 000 € à l’exception de projets structurants.
Contacts
Direction FEDER Recherche Innovation
Annexe de l’Hôtel de Région (3ème étage) Moufia Saint Denis
Tél : 0262 48 71 46